Chemin Vert
1120 Bruxelles
Base légale
Demande de modification de permis ayant pour objet : - Modification du nombre de places de parkings pour voitures (rubrique 68b : ajout de 3 places)) - Modification du débit de groupes de ventilation (rubrique 153A) - Ajout de la rubrique 179 relative aux bassins d’orage - Modification du local vélo (diminution de 4 places) - Gestion des eaux pluviales : modification de la répartition et du volume de la récupération des eaux pluviales - Modification de la gestion des déchets (non classé)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/1780884 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-03-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 26-04-2021 |
Instances d'avis
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