Rue Joseph II 9-13
1000 Bruxelles
Base légale
Remise en exploitation de 26 emplacements de parkings, portant la capacité totale de votre rub 68A à 42 emplacements avec réaffectation en places bureaux, commerces et logements. MIC PE2 à traiter par la Cmmune
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEEXT/1767682 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-11-2020 |
---|---|
Notification de la décision | 14-12-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée