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Avenue du Port 79A
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1762835
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2020
Notification de la décision 09-11-2020
Validité du permis 04-06-2035

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-02-2024 04/IPEEXT/1932589 07-03-2024
15-12-2021 04/IPEEXT/1826156 05-01-2022
06-04-2021 04/PU/1781636 22-09-2021
18-12-2020 04/IPEMOD/1772033 18-03-2021
27-10-2020 04/IPEMOD/1764289 08-12-2020
06-10-2020 04/IPEEXT/1762835 09-11-2020
26-04-2019 04/IPE/1711067 14-05-2020
13-07-2017 04/IPE/644681 19-01-2018
23-05-2017 ENS/638731 21-12-2017
14-04-2017 PU/635069 05-09-2017
12-10-2016 PU/613067 27-10-2017
16-02-2016 PU/592682 06-10-2016
05-01-2016 PU/589262 13-09-2016
31-03-2015 ENS/561441 15-07-2015
11-06-2013 PU/525831 28-02-2014
16-07-2012 04/IPEPLP/472501 11-03-2013
18-09-2008 PU/521492 27-08-2009
24-03-2006 ENS/514999 15-02-2007
21-02-2005 C_TMP/445541 18-02-2005
12-05-2004 PU/513612 02-02-2009
21-08-2003 C_TMP/442647 16-10-2003
12-03-2000 PU/508020 25-07-2001
17-12-1997 PU/506486 11-03-1999

Ligne du temps