Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles
Base légale
Rubriques 40 (anciennement B et nouvellement D) et 149 : remplacement de 2 chaudières vétustes (1 chaudière génératrice de vapeur mixte gaz/fuel de 1100 kW au K0078 et 1 chaudière au gaz de 1090 kW au L0140) par 2 chaudières au gaz, génératrices de vapeur, de 2x1330 kW, au K0078
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/1756992 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-08-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 09-09-2020 |
| Validité du permis | 31-10-2030 |
Instances d'avis
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