FR    NL

Chaussée de Vilvorde 218
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1751748
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2020
Notification de la décision 06-07-2020
Validité du permis 08-01-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-04-2023 04/IPEMOD/1899420
10-03-2021 04/IPE/1778873 10-06-2022
18-12-2020 04/IPEMOD/1769831
06-10-2020 04/IPE/1762409 17-01-2023
05-10-2020 04/PFD/1762312 25-05-2022
18-06-2020 04/IPEEXT/1751748 06-07-2020
18-06-2020 04/IPEMOD/1751804 06-07-2020
16-05-2017 04/IPEPLP/638207 26-11-2018
22-06-2016 PU/603491 20-01-2017
17-09-2010 04/PFD/286030 18-05-2011
28-09-2000 PU/511141 19-07-2002
15-10-1996 PU/507474 05-05-1997
06-05-1996 ENS/504346
01-12-1994 CL2/424242
01-12-1994 CL2/424243
04-08-1992 04/IPE/431516

Ligne du temps