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Avenue de Vilvorde 450
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1747476
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Conversion d'un silo de chaux en silo de stockage de boue Adaptation du système de refroidissement des boues Athos Changement des dégrilleurs grossiers Non-utilisation de la cogen Eneria et du générateur de vapeur n°2

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2020
Notification de la décision 03-06-2020
Validité du permis 02-06-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2023 04/PFD/1918605 25-03-2024
20-04-2023 04/IPEEXT/1899181 05-05-2023
09-02-2021 04/PU/1774909 10-06-2021
27-10-2020 04/IPEMOD/1764293 08-12-2020
30-09-2020 04/IPEEXT/1763666 30-10-2020
14-04-2020 04/IPEEXT/1747476 03-06-2020
26-11-2019 04/IPEEXT/1733585 23-12-2019
21-02-2018 04/PFD/668371 28-09-2018
09-02-2018 04/IPE/666958 05-09-2018
05-02-2018 PU/666034
05-04-2017 04/IPEPLP/634391 30-05-2018
09-07-2009 PU/520451 20-04-2010
16-05-2006 04/PFD/174851 28-11-2006
16-10-2003 PU/514293 06-01-2004
03-03-2003 04/PFD/148162 10-06-2003
26-10-2001 04/PFD/139645 18-03-2002
07-09-2001 04/CPFD/138749 07-02-2003

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