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Avenue du Port 88
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1736796
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2019
Notification de la décision 16-01-2020
Validité du permis 30-01-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2023 04/IPEMOD/1926891 08-03-2024
19-12-2023 04/IPEMOD/1926786 25-01-2024
08-12-2023 04/IPEEXT/1925944 20-12-2023
18-10-2023 04/IPE/1917647
29-03-2023 04/IPE/1896627
02-02-2023 04/PFD/1870968 05-06-2023
12-09-2022 04/PU/1854488
18-12-2020 04/CL2/1769797 02-09-2021
26-03-2020 04/IPEMOD/1745737 31-08-2021
23-12-2019 04/IPEEXT/1736796 16-01-2020
12-09-2019 04/PFD/1725404 14-05-2020
09-05-2019 04/PU/1712236 29-12-2020
18-07-2018 04/PFD/691696 28-02-2020
19-06-2018 04/IPE/687663 12-07-2018
05-01-2018 04/IPE/661327 12-12-2019
13-12-2017 04/IPEEXT/659871 10-01-2018
23-11-2017 04/IPEEXT/657798 07-12-2017
30-06-2016 04/IPEPLP/604194 30-06-2017
07-07-2015 04/PFD/567377 17-01-2018
15-04-2015 PU/562227 16-09-2015
18-03-2015 04/IPE/560223 16-03-2015
01-12-2014 PU/554200 07-10-2015
22-09-2014 04/PFD/548501 22-10-2015
30-09-2013 04/IPE/492587 30-01-2015
23-09-2013 04/PFD/492305 30-01-2015
13-07-2007 PU/517982 25-03-2008
18-10-2001 PU/510233 03-01-2003
07-11-2000 PU/217868
04-07-2000 PU/511326
17-09-1998 04/REG/119389-01
09-07-1997 PU/506779 20-05-1998

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