#}

Quai des Armateurs 9
1000 Bruxelles

Base légale

Ajout des conditions d'exploiter relatives à une citerne à gaz liquide et un dépôt de substances dangereuses ainsi que l'ajout d'une mini station et d'un désableur

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/1695716

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2018
Notification de la décision 19-03-2019
Validité du permis 26-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques