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Boulevard du Centenaire
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEDEC/558286
Référence communale C280/2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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012B3_1&30012B3_1, BX3809

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-02-2015
Dossier complet 10-03-2015
Notification de la décision 09-03-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-10-2022 04/IPEDEC/1841422 23-06-2023
04-04-2022 04/PFU/1837220 27-04-2022
12-01-2022 04/PU/1828102 28-07-2022
06-01-2020 04/PFD/1737438 23-10-2020
27-07-2016 04/PFD/606918 03-10-2016
27-07-2016 04/PFU/606921 28-09-2016
13-04-2016 04/IPERPLP/598450
15-01-2016 04/IPERPLP/590564 11-03-2016
10-02-2015 04/IPEDEC/558286 09-03-2015
04-12-2014 04/IPEPLP/554821 02-12-2015
10-06-2014 PU/528289 21-11-2014
26-04-2013 PU/525619 27-12-2013
20-12-1996 PU/507261 18-06-1997

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