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Station STIB Gare Centrale
1000 Bruxelles

non renseigné
Base légale

02CSU, BX3976, 011B5&30011B5

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEDEC/554030

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Déclaration préalable

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2014
Notification de la décision 10-12-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques