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Drève du Parc 2
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEDEC/1831712
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Rabattement de nappe

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2022
Dossier complet 14-03-2022
Notification de la décision 14-03-2022
Validité du permis 14-04-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2023 04/PFD/1896588
29-03-2023 04/IPE/1896627
25-02-2022 04/IPEEXT/1832859 17-03-2022
16-02-2022 04/IPEDEC/1831712 14-03-2022
02-02-2022 04/CL3/1830005 08-04-2022
27-04-2021 04/IPEEXT/1784310 18-05-2021
06-11-2020 04/PFD/1765611 28-05-2021
03-04-2020 04/PFD/1746285 06-09-2021
24-10-2019 04/IPE/1730154 07-06-2021
22-10-2019 04/PFD/1729562 14-06-2021
11-04-2019 04/CL3/1709527 13-05-2019
04-04-2019 04/IPEEXT/1708770 02-05-2019
28-01-2019 04/PU/1700625 25-09-2020
17-01-2019 04/CL3/1699791 31-01-2019
25-10-2018 04/PFD/703084 06-05-2020
24-10-2018 CL3/703048 29-01-2019
13-02-2018 PU/667166
25-10-2017 PU/655151 12-07-2018
30-06-2017 04/PFD/642898 04-10-2018
16-06-2017 04/PFD/641189 11-05-2018
11-05-2017 PU/637499 04-06-2018
17-02-2017 04/IPE/628693 24-10-2017
07-02-2017 04/PFD/626597 25-07-2017
22-12-2016 04/PFD/622505
06-12-2016 04/PFD/620300 24-10-2017
08-08-2016 04/PFD/607808
18-03-2016 04/PFD/596210

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