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Rue Marie-Christine 232
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPECL3/449212
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-09-2006
Notification de la décision 11-09-2006

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-05-2023 04/SFD/1902744 03-07-2023
20-09-2022 04/PU/1855783
20-09-2022 04/PU/1855790
11-01-2019 04/CL3/1699204 03-09-2019
25-03-2016 PU/596623 15-02-2018
30-06-2014 PU/542771 05-12-2014
30-03-2011 04/IPECL3/458517 25-03-2011
20-09-2010 ENS/524140
19-09-2006 04/IPECL3/449212 11-09-2006
25-08-2005 04/IPECL3/446706 22-08-2005
08-07-2005 PU/515633 14-06-2006
22-09-1998 ENS/509426
Donnée manquante ENS/509527

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes