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Avenue des Arts 26
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPECL3/449211
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-09-2006
Notification de la décision 14-07-2006

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2023 04/PU/1924752
24-09-2021 04/PU/1800197
22-03-2021 04/IPEEXT/1780384 21-04-2021
16-07-2019 04/PFD/1719738 02-03-2020
04-06-2019 04/IPEPLP/1715319 05-03-2021
01-08-2017 04/IPEEXT/646732 30-10-2017
11-05-2016 04/IPERPLP/600506
20-01-2016 04/IPERPLP/590957 11-04-2016
02-04-2015 04/IPEPLP/561641 03-12-2015
13-11-2012 04/PFD/479059 03-02-2014
01-08-2012 CL2/473580 12-07-2012
29-12-2010 ENS/523811
12-06-2008 ENS/516779
18-02-2008 ENS/517211
19-09-2006 04/IPECL3/449211 14-07-2006
04-07-2006 CL3/519307
31-05-2006 04/PFD/175293 14-12-2007
30-05-2006 PU/514792 11-04-2007
01-03-2006 ENS/515081 27-10-2006
13-12-2004 PU/512925 26-08-2005
22-04-2004 ENS/513681 16-06-2005
25-07-2002 PU/512458 13-06-2003
11-09-2000 04/IPECL3/415607 08-09-2000
21-10-1999 ENS/508423
13-10-1998 ENS/509377
09-01-1995 ENS/505353

Ligne du temps

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