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Avenue de Cortenbergh 115
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPECL3/445479
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2005
Notification de la décision 01-02-2005

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-07-2020 04/PFU/1755394 06-01-2021
16-06-2020 04/PFU/1751604 17-07-2020
01-04-2020 04/IPE/1746456 07-12-2022
06-06-2019 04/PFU/1715535 28-08-2019
04-08-2016 04/PFU/607752 05-09-2016
02-02-2006 04/REG/172939 11-05-2007
10-08-2005 04/IPECL3/446860 05-08-2005
11-07-2005 04/PFD/164943 05-10-2005
07-04-2005 C_TMP/445970 06-04-2005
31-03-2005 04/PFU/162452
11-03-2005 04/PFD/162409 12-12-2005
07-02-2005 04/IPECL3/445479 01-02-2005
14-12-2004 04/PFD/160284
25-09-2003 04/PFU/151974 30-07-2004
10-07-2001 04/PFD/137610 31-07-2002
27-02-1996 04/CPFD/83402-01
24-01-1996 04/PFD/104538-01

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes