Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Installation de tri et recyclage de déchets
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2008 au lundi 8 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 04/IPECL2/454260 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 03-10-2008 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 08-09-2008 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
| Notification de la décision | 25-09-2008 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée