Rue du Chantier 1-5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
fabrique de tissus
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/702245 |
|---|---|
| Référence communale | C1210/2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-10-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-09-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 10-10-2019 |
| Fin d'enquête publique | 24-10-2019 |
| Commission de concertation | 05-11-2019 |
| Notification de la décision | 20-02-2020 |
| Validité du permis | 20-02-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.