Avenue du Parc Royal
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
L'exploitation du propane commerciaux.
Enquête publique
du lundi 18 février 2019 au lundi 4 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/702058 |
|---|---|
| Référence communale | P975/2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-10-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 18-02-2019 |
| Fin d'enquête publique | 04-03-2019 |
| Notification de la décision | 13-03-2019 |
| Validité du permis | 13-03-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.