Rue du Pépin 4-6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/701093 |
|---|---|
| Référence communale | P994/2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-10-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-11-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
| Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
| Commission de concertation | 20-04-2021 |
| Notification de la décision | 26-10-2021 |
| Validité du permis | 03-11-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.