Rue François-Joseph Navez 90A-96
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un parking lié à un immeuble de 32 logements et de 2 commerces
Enquête publique
du jeudi 14 novembre 2019 au jeudi 28 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/IPE/691983 |
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Référence communale | F1002/2018 |
Référence mixité | 04/PFD/691512 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 18-07-2018 |
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Dossier complet | 24-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2019 |
Commission de concertation | 10-12-2019 |
Notification de la décision | 18-07-2019 |
Validité du permis | 06-03-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation