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Rue François-Joseph Navez 90A-96
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un parking lié à un immeuble de 32 logements et de 2 commerces

Enquête publique

du jeudi 14 novembre 2019 au jeudi 28 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/IPE/691983
Référence communale F1002/2018
Référence mixité 04/PFD/691512

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 18-07-2018
Dossier complet 24-09-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-11-2019
Fin d'enquête publique 28-11-2019
Commission de concertation 10-12-2019
Notification de la décision 18-07-2019
Validité du permis 06-03-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques