Rue de Laeken 166
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/690795
Identifiant 690795
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02BAD

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2018
Notification de la décision 30-08-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
16-03-2022 04/IPE/1835485 20-06-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
16-02-2022 04/IPE/1832044 20-06-2022
16-02-2022 04/IPE/1832046 20-06-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
03-12-2019 04/IPE/1734408 05-02-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
09-07-2018 04/IPE/690795 30-08-2018
27-06-2017 PU/642305 05-04-2018
15-11-2012 PU/524969
31-07-2012 PU/524575 04-12-2012
05-09-2006 04/PFD/177163 02-08-2007
18-03-2005 04/PFD/173957
18-01-2002 04/PFD/140838
17-12-2001 04/PFD/140540 20-04-2003
13-12-1999 04/PFD/127021 20-03-2000
05-10-1998 04/PFD/119766-01 10-03-1999

Ligne du temps