Place du Nouveau Marché aux Grains 22-23
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une brasserie - Nouveau permis
Enquête publique
du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/688368 |
---|---|
Référence communale | N599/2018 |
Référence mixité | N600/2018 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-06-2018 |
---|---|
Dossier complet | 29-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2019 |
Commission de concertation | 21-05-2019 |
Notification de la décision | 29-07-2019 |
Validité du permis | 23-01-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.