#}

Place du Nouveau Marché aux Grains 22-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une brasserie - Nouveau permis

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/688368
Référence communale N599/2018
Référence mixité N600/2018

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-06-2018
Dossier complet 29-01-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-03-2019
Fin d'enquête publique 11-04-2019
Commission de concertation 21-05-2019
Notification de la décision 29-07-2019
Validité du permis 23-01-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques