Avenue Palmerston 6-14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/676176 |
|---|---|
| Référence communale | P857/2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-04-2018 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 14-09-2018 |
| Fin d'enquête publique | 28-09-2018 |
| Notification de la décision | 10-09-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal