Rue Gustave Schildknecht 10-20
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Un immeuble de logements avec deux unités non résidentielles au rez-de-chaussée


Bruxelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

  • ✔ 68-B Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques
  • ✔ 40-A Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW. NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
  • ✔ 40-A Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW. NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application

Enquête publique

du samedi 8 juin 2019 au samedi 22 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/IPE/674887
Référence communale G261/2018
Référence mixité 04/PFD/672691

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de décision ne devrait pas être antérieure à la concertation

 La notification ne peut être antérieure à la fin de l’enquête publique

Chronologie

Dépôt 26-03-2018
Dossier incomplet 10-04-2018
Dossier complet 31-05-2018
Décision 17-10-2018
Enquête publique 08-06-2019
22-06-2019
Commission de concertation 02-07-2019
Mise en œuvre
Validité 17-10-2033

Données publiques