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Rue Gustave Schildknecht 10-20
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Un immeuble de logements avec deux unités non résidentielles au rez-de-chaussée

Enquête publique

du samedi 8 juin 2019 au samedi 22 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/IPE/674887
Référence communale G261/2018
Référence mixité 04/PFD/672691

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 26-03-2018
Dossier complet 31-05-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2019
Fin d'enquête publique 22-06-2019
Commission de concertation 02-07-2019
Notification de la décision 17-10-2018
Validité du permis 17-10-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques