Rue Gustave Schildknecht 10-20
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Un immeuble de logements avec deux unités non résidentielles au rez-de-chaussée
Enquête publique
du samedi 8 juin 2019 au samedi 22 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/IPE/674887 |
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Référence communale | G261/2018 |
Référence mixité | 04/PFD/672691 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 26-03-2018 |
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Dossier complet | 31-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2019 |
Commission de concertation | 02-07-2019 |
Notification de la décision | 17-10-2018 |
Validité du permis | 17-10-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation