Chaussée de Haecht 1475
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/674683
Référence communale	H234/2018
Référence mixité	04/PFD/671586
Identifiant	674683

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Enquête publique du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d’un immeuble de logements et d’un parc pour PME - Nouveau permis

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-03-2018
Début d'enquête publique	28-03-2019
Fin d'enquête publique	11-04-2019
Commission de concertation	23-04-2019
Notification de la décision	26-07-2019

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-07-2022	04/PFD/1848596
20-04-2022	04/CL2/1838461	20-07-2022
25-02-2022	04/PFD/1834378	21-06-2022
21-01-2022	04/PU/1829210
26-10-2021	04/IPE/1820430	20-06-2022
09-07-2021	04/PFD/1793082	17-06-2022
15-12-2020	04/PFD/1769441	04-02-2022
13-07-2020	04/CL3/1754307	08-07-2022
07-08-2019	04/PU/1721866
16-05-2018	CL2/680950	28-08-2018
23-03-2018	04/IPE/674683	26-07-2019
12-03-2018	04/PFD/671586	21-10-2019
14-11-2014	04/IPEPLP/552884	06-07-2015
15-06-2007	PU/518099	29-07-2008
16-12-1996	PU/507269
15-02-1996	PU/504519