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Rue Joseph II 14
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/670069
Référence communale J172/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux - Régularisation

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2018
Dossier complet 27-08-2018
Début d'enquête publique 14-09-2018
Fin d'enquête publique 28-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 28-01-2019
Validité du permis 28-01-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-09-2023 04/PFD/1914321
06-06-2023 04/IPEMOD/1903647 20-03-2024
22-05-2023 04/IPEEXT/1902341 16-06-2023
17-05-2023 04/PFD/1901919 26-02-2024
16-06-2022 04/CL3/1845770 25-08-2022
22-11-2021 04/CL3/1822806 12-05-2022
02-02-2021 04/PU/1774053 20-01-2022
01-03-2018 04/IPE/670069 28-01-2019
07-05-2004 PU/513627 14-03-2005
01-02-2001 04/IPECL3/415748 31-01-2001
13-04-2000 04/IPECL3/415409 13-04-2000
01-03-2000 PU/508046 27-12-2000

Ligne du temps