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Rue de Ransbeek 230
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Atelier de travail des métaux et du bois pour la fabrication de portes blindées

Enquête publique

du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/669132
Référence communale R149/2018
Référence mixité R1327/2017

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-02-2018
Dossier complet 29-06-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-09-2018
Fin d'enquête publique 28-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 26-11-2018
Validité du permis 26-11-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques