Avenue du Port 86
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Parking 750 places(temporaire 6 ans)
Enquête publique
du jeudi 31 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/661327 |
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Référence communale | P1410/2017 |
Référence mixité | 04/PFD/660359 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-01-2018 |
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Dossier complet | 25-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2019 |
Commission de concertation | 11-12-2019 |
Notification de la décision | 12-12-2019 |
Validité du permis | 12-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.