Rue de la Pépinière 16-32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un parking couvert (permis mixte)
Enquête publique
du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/660928 |
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Référence communale | P159/2018 |
Référence mixité | 04/PFD/660902 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-12-2017 |
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Dossier complet | 25-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2018 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 29-08-2018 |
Validité du permis | 29-08-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.