Rue de la Pépinière 16-32
1000 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPE/660928
Identifiant1678733
Référence communaleP159/2018
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/660928

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-01-2018
Accusé de réception dossier complet 25-04-2018
Début d'enquête publique 25-05-2018
Fin d'enquête publique 08-06-2018
Notification de la décision 28-08-2018

Objet

exploitation d'un parking couvert (permis mixte)

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

27-05-2021

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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