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Rue de la Pépinière 16-32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un parking couvert (permis mixte)

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/660928
Référence communale P159/2018
Référence mixité 04/PFD/660902

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Dossier complet 25-04-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-05-2018
Fin d'enquête publique 08-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 29-08-2018
Validité du permis 29-08-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques