Boulevard Emile Bockstael 304
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
permis Mixte: Installation de combustion, fosse septique, parking couvert
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/658966 |
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Référence communale | E1417/2017 |
Référence mixité | 04/PFD/658749 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-12-2017 |
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Dossier complet | 19-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2018 |
Commission de concertation | 22-05-2018 |
Notification de la décision | 27-08-2018 |
Début des travaux | 14-01-2019 |
Validité du permis | 14-01-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.