Rue Bruyn 1A-1B
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un dépôt de bus de la STIB comprenant le remisage de 90 bus, des installations de lavage / tankage, deux logettes aux entrées du site ; exploiter un parking à l'air libre d'une capacité de 109 véhicules pour les chauffeurs et un bâtiment principal pour les chauffeurs et les réparations légères de véhicules
Enquête publique
du jeudi 10 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/656372 |
|---|---|
| Référence communale | B169/2018 |
| Référence mixité | 04/PFD/656260 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-11-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-03-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 10-05-2018 |
| Fin d'enquête publique | 08-06-2018 |
| Commission de concertation | 20-06-2018 |
| Notification de la décision | 20-07-2018 |
| Début des travaux | 20-07-2020 |
| Validité du permis | 20-07-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.