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1020 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/IPE/654170
Identifiant1626825
Référence communaleP517/2021
Bruxelles EnvironnementPE/2/2017/654170

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2017
Accusé de réception dossier complet 10-05-2021
Début d'enquête publique 04-06-2021
Fin d'enquête publique 18-06-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un école

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps