Place de l'Yser
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation de transformateurs statiques et batteries situés dans deux sous-stations de métro
Enquête publique
du mardi 20 mars 2018 au mardi 3 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/654043 |
|---|---|
| Référence communale | Y227/2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-10-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-03-2018 |
| Début d'enquête publique | 20-03-2018 |
| Fin d'enquête publique | 03-04-2018 |
| Notification de la décision | 16-04-2018 |
| Validité du permis | 16-04-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.