Rue Saint-Pierre 17-27
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
2 chaudières et un garage couvert
Enquête publique
du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/645542 |
|---|---|
| Référence communale | S928/2017 |
| Référence mixité | 04/PFU/645334 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-07-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-11-2017 |
| Début d'enquête publique | 16-03-2018 |
| Fin d'enquête publique | 30-03-2018 |
| Commission de concertation | 15-05-2018 |
| Notification de la décision | 27-07-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.