Rue François-Joseph Navez 76-88
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de démolition et construction d’1 bâtiment avec 30 véhicules, et batteries stationnaires + chargeurs
Enquête publique
du vendredi 31 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/IPE/645387 |
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Référence communale | F825/2017 |
Référence mixité | 04/PFD/654475 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
Dépôt | 18-07-2017 |
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Dossier complet | 05-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2018 |
Commission de concertation | 29-01-2019 |
Notification de la décision | 05-12-2018 |
Validité du permis | 05-12-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation