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Rue François-Joseph Navez 76-88
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Demande de démolition et construction d’1 bâtiment avec 30 véhicules, et batteries stationnaires + chargeurs

Enquête publique

du vendredi 31 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/IPE/645387
Référence communale F825/2017
Référence mixité 04/PFD/654475

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 18-07-2017
Dossier complet 05-07-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2018
Fin d'enquête publique 14-09-2018
Commission de concertation 29-01-2019
Notification de la décision 05-12-2018
Validité du permis 05-12-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques