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Avenue du Port
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

L’exploitation de 2 magasins spécialisés dans le sanitaire et le chauffage (Van Marcke Technics) et les matériaux de toiture (Defrancq)

Enquête publique

du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/645381
Référence communale P809/2017
Référence mixité P393/2018

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-2017
Dossier complet 20-09-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2018
Fin d'enquête publique 12-10-2018
Commission de concertation 14-11-2018
Notification de la décision 10-12-2018
Validité du permis 08-05-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques