Avenue du Port
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation de 2 magasins spécialisés dans le sanitaire et le chauffage (Van Marcke Technics) et les matériaux de toiture (Defrancq)
Enquête publique
du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/645381 |
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Référence communale | P809/2017 |
Référence mixité | P393/2018 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-07-2017 |
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Dossier complet | 20-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2018 |
Commission de concertation | 14-11-2018 |
Notification de la décision | 10-12-2018 |
Validité du permis | 08-05-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.