Rue Picard 5-15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande permis extensif pour la modification d’une partie de la zone C (n° 13-15) et la modification de la gare maritime (n° 7-11).
Enquête publique
du jeudi 15 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/644682 |
---|---|
Référence communale | P773/2017 |
Référence mixité | 04/PFD/642898 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-07-2017 |
---|---|
Dossier complet | 06-02-2018 |
Début d'enquête publique | 15-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-04-2018 |
Commission de concertation | 13-06-2018 |
Notification de la décision | 06-08-2018 |
Validité du permis | 18-12-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.