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Rue Picard 5-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Demande permis extensif pour la modification d’une partie de la zone C (n° 13-15) et la modification de la gare maritime (n° 7-11).

Enquête publique

du jeudi 15 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/644682
Référence communale P773/2017
Référence mixité 04/PFD/642898

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2017
Dossier complet 06-02-2018
Début d'enquête publique 15-03-2018
Fin d'enquête publique 13-04-2018
Commission de concertation 13-06-2018
Notification de la décision 06-08-2018
Validité du permis 18-12-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques