Rue Reper-Vreven 80-100
1020 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPE/643009
Identifiant1621953
Référence communaleR693/2021
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/643009

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2017
Accusé de réception dossier complet 23-06-2021
Début d'enquête publique 03-09-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'une école (régularisation)

Historique des permis

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Documents

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Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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