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Rue du Marais 52-58
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/639130
Référence communale M580/2017
Référence mixité 04/PFD/637881
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 8 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2017
Dossier complet 07-09-2017
Début d'enquête publique 08-12-2017
Fin d'enquête publique 22-12-2017
Commission de concertation 16-01-2018
Notification de la décision 12-02-2018
Validité du permis 23-01-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-06-2023 04/IPEEXT/1904867 10-08-2023
08-02-2022 14/IPEMOD/1830607
12-05-2021 04/IPEMOD/1786050 02-07-2021
15-09-2020 04/PFD/1760286 01-03-2022
03-06-2020 04/CL3/1750221 25-09-2020
15-05-2020 04/CL3/1749005 25-09-2020
18-10-2019 14/IPEEXT/1729661 13-11-2019
24-05-2017 04/IPE/639130 12-02-2018
15-05-2017 04/PFD/637881 16-01-2019
06-03-2017 PU/630101 14-09-2018
04-12-2001 PU/510121 08-11-2002
30-05-2001 ENS/510585 22-08-2001
18-03-1998 PU/506311
12-04-1994 PU/505939 04-01-1995

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