Avenue du Port 104-106
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/631675 |
|---|---|
| Référence communale | P881/2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-07-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
| Notification de la décision | 31-10-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.