Rue de l'Amigo 1-3
1000 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPE/630921
Identifiant1609866
Référence communaleA736/2018
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/630921

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2017
Accusé de réception dossier complet 27-09-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un hôtel

Historique des permis

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Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps