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Rue de la Science 41A-43
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/624429
Référence communale L1524/2016
Référence mixité 04/PFD/622489
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Batterie stationnaire, installation de combustion, générateur, parking, etc

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2017
Dossier complet 07-09-2017
Début d'enquête publique 24-11-2017
Fin d'enquête publique 08-12-2017
Commission de concertation 19-12-2017
Notification de la décision 18-04-2018
Validité du permis 01-01-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-11-2023 04/IPEEXT/1924596 19-12-2023
28-11-2023 04/IPEMOD/1924466 18-03-2024
12-03-2019 04/CL3/1705648 15-04-2019
07-06-2018 CL3/685087 18-07-2018
05-01-2017 04/IPE/624429 18-04-2018
22-12-2016 04/PFD/622489 21-06-2018
28-11-2013 C_PLP/494911 14-11-2013
29-05-2000 PU/507764 12-02-2001
09-07-1998 PU/509585 20-05-1999

Ligne du temps