Rue Belliard 80
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Adaptation diverses suite à rachat d’un immeuble de bureaux. PE extensif du PE 387379.
L’exploitation d’un restaurant d’entreprise, d’une cafétéria et des installations techniques d’un immeuble de bureau du Parlement européen
Enquête publique
du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
28-11-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
09-12-2016
|
| Dossier complet |
10-02-2017
|
| Enquête publique |
24-02-2017
10-03-2017 |
| Commission de concertation |
21-03-2017
|
| Décision |
27-04-2017
|