Rue de la Vierge Noire 1-21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Batterie stationnaire, installations de combustion, cogénération, installations de refroidissement, etc....
Enquête publique
du jeudi 16 février 2017 au vendredi 17 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/618884 |
|---|---|
| Référence communale | V1324/2016 |
| Référence mixité | 04/PFD/606206 |
| Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-11-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-01-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 16-02-2017 |
| Fin d'enquête publique | 17-03-2017 |
| Commission de concertation | 29-03-2017 |
| Notification de la décision | 23-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.