Rue des Horticulteurs
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements et une école
Enquête publique
du mercredi 9 février 2022 au jeudi 10 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 04/IPE/610505 |
|---|---|
| Référence communale | H1143/2016 |
| Référence mixité | 04/PFD/610494 |
| Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 13-09-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-10-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 09-02-2022 |
| Fin d'enquête publique | 10-03-2022 |
| Commission de concertation | 18-05-2022 |
| Notification de la décision | 21-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation