Rue des Horticulteurs
1020 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPE/610505
Identifiant1685908
Référence communaleH1143/2016
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2016/610505

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-09-2016
Accusé de réception dossier complet 17-10-2016
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision 20-06-2017

Objet

Immeuble de logements et une école

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

21-06-2019

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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