Place Peter Benoit
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/608782
Référence communale	P335/2017
Identifiant	608782

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du mercredi 6 mars 2019 au mercredi 20 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Demande pour une exploitation fabrique d'eglisse

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-08-2016
Début d'enquête publique	06-03-2019
Fin d'enquête publique	20-03-2019
Notification de la décision	04-04-2019

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-05-2022	04/IPE/1843699	20-06-2022
25-05-2022	04/IPE/1843701	20-06-2022
10-09-2019	04/IPE/1725212	23-10-2019
18-08-2016	04/IPE/608782	04-04-2019
28-07-2015	04/IPE/572647	31-07-2015
22-08-2014	04/IPE/546697	02-09-2014