Place Peter Benoit
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/608782
Référence communale P335/2017
Identifiant 608782
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 6 mars 2019 au mercredi 20 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Demande pour une exploitation fabrique d'eglisse

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-2016
Début d'enquête publique 06-03-2019
Fin d'enquête publique 20-03-2019
Notification de la décision 04-04-2019

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2022 04/IPE/1843699 20-06-2022
25-05-2022 04/IPE/1843701 20-06-2022
10-09-2019 04/IPE/1725212 23-10-2019
18-08-2016 04/IPE/608782 04-04-2019
28-07-2015 04/IPE/572647 31-07-2015
22-08-2014 04/IPE/546697 02-09-2014

Ligne du temps