Rue de Verdun 605-609
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
construction d"un éco-quartier
Enquête publique
du vendredi 8 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/605426 |
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Référence communale | V906/2016 |
Référence mixité | 04/PFD/612537 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-07-2016 |
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Dossier complet | 18-07-2016 |
Début d'enquête publique | 08-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2017 |
Commission de concertation | 06-02-2018 |
Notification de la décision | 18-04-2018 |
Validité du permis | 18-04-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.