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Chaussée de Vilvorde 202
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/602480
Référence communale V1175/2016
Référence mixité 04/PFD/602383
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 6 janvier 2017 au vendredi 20 janvier 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construction d’un bâtiment, aménagement de parking et abords et un nouveau parc à conteneur y sera aménagé, une recyclerie avec filière de réemploi des objets encore en bon état

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2016
Dossier complet 05-10-2016
Début d'enquête publique 06-01-2017
Fin d'enquête publique 20-01-2017
Commission de concertation 31-01-2017
Notification de la décision 08-05-2017
Validité du permis 08-05-2032

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2024 04/IPEEXT/1934792 26-03-2024
19-02-2024 04/IPEMOD/1933443
13-02-2024 04/IPEEXT/1932814 11-03-2024
09-12-2022 04/IPEEXT/1864692 04-01-2023
24-06-2022 04/IPEDEC/1846815
12-08-2021 04/IPEEXT/1799138 23-09-2021
12-08-2021 04/IPEMOD/1796073 13-10-2021
28-05-2021 04/CL3/1787428 18-06-2021
13-06-2017 04/IPEEXT/641499 01-08-2017
08-11-2016 04/GOU/618007 17-07-2017
07-06-2016 04/IPE/602480 08-05-2017
07-06-2016 04/PFD/602383 02-06-2017
27-04-2016 ENS/599275 12-10-2016
14-12-2011 04/IRPE/461682 04-06-2013

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