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Boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/600635
Référence communale D534/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 7 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2016
Dossier complet 22-09-2016
Début d'enquête publique 07-09-2017
Fin d'enquête publique 06-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 15-12-2017
Validité du permis 15-12-2032

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-08-2023 04/IPEDEC/1911786 04-09-2023
15-02-2021 04/IPEEXT/1775914 12-03-2021
02-09-2020 04/IPEMOD/1758944 20-11-2020
05-08-2020 04/IPEEXT/1756513 04-09-2020
12-05-2016 04/IPE/600635 15-12-2017
23-01-2015 04/PFD/557297 12-03-2015
24-06-2014 PU/542558 18-03-2015
02-02-2004 PU/513971 18-11-2004
03-06-2003 ENS/514632 29-04-2004
23-04-2001 PU/510662 30-08-2001
24-02-1995 PU/505251 19-09-1996
21-11-1994 PU/505554 18-11-1995
Donnée manquante 04/PFD/68027-01

Ligne du temps