#}

Rue du Cirque 25-29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Immeuble de logements avec rez commercial

Enquête publique

du vendredi 4 novembre 2016 au vendredi 18 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/599789
Référence communale L489/2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-04-2016
Dossier complet 12-10-2016
Début d'enquête publique 04-11-2016
Fin d'enquête publique 18-11-2016
Commission de concertation 29-11-2016
Notification de la décision 17-03-2017
Validité du permis 17-03-2032
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques