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Rue du Commerce 29-31
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Démolition et reconstruction d'un immeuble de bureaux.

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/598962
Référence communale C527/2016
Référence mixité 04/PFD/598570
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2016
Dossier complet 13-07-2016
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-03-2017
Fin d'enquête publique 31-03-2017
Commission de concertation 25-04-2017
Notification de la décision 29-06-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques